J.O. Numéro 273 du 25 Novembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17768

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Arrêté du 16 novembre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : MESS9823563A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-3, L. 601-6 et L. 625 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 novembre 1998.



Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual


A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(21 modificatifs)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 273 du 25/11/1998 page 17768 à 17770


Les spécialités pharmaceutiques précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.
DEUXIEME PARTIE
(Rectificatifs)
Dans l'arrêté du 31 août 1998, le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est abrogé et remplacé par :
347 328-8 Fraxodi 11 400 UI AXa/0,6 ml (nadroparine calcique), solution injectable (SC), 0,6 ml en seringue pré-remplie avec système de sécurité : manchon plastique transparent (B/2) (laboratoires Sanofi Winthrop).
347 330-2 Fraxodi 11 400 UI AXa/0,6 ml (nadroparine calcique), solution injectable (SC), 0,6 ml en seringue pré-remplie avec système de sécurité : manchon plastique transparent (B/10) (laboratoires Sanofi Winthrop).
347 331-9 Fraxodi 15 200 UI AXa/0,8 ml (nadroparine calcique), solution injectable (SC), 0,8 ml en seringue pré-remplie avec système de sécurité : manchon plastique transparent (B/2) (laboratoires Sanofi Winthrop).
347 333-1 Fraxodi 15 200 UI AXa/0,8 ml (nadroparine calcique), solution injectable (SC), 0,8 ml en seringue pré-remplie avec système de sécurité : manchon plastique transparent (B/10) (laboratoires Sanofi Winthrop).
347 334-8 Fraxodi 19 000 UI AXa/1 ml (nadroparine calcique), solution injectable (SC), 1 ml en seringue pré-remplie avec système de sécurité : manchon plastique transparent (B/2) (laboratoires Sanofi Winthrop).
347 336-0 Fraxodi 19 000 UI AXa/1 ml (nadroparine calcique), solution injectable (SC), 1 ml en seringue pré-remplie avec système de sécurité : manchon plastique transparent (B/10) (laboratoires Sanofi Winthrop).